{"id":957,"date":"2025-03-18T18:30:34","date_gmt":"2025-03-18T17:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/msboard.fr\/?page_id=957"},"modified":"2025-03-30T15:22:21","modified_gmt":"2025-03-30T13:22:21","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/msboard.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"957\" class=\"elementor elementor-957\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9e1773e e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"9e1773e\" data-element_type=\"container\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6c74bc3 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"6c74bc3\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-278c5dd elementor-widget-divider--view-line elementor-widget elementor-widget-divider\" data-id=\"278c5dd\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"divider.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-divider\">\n\t\t\t<span class=\"elementor-divider-separator\">\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-781b3b8 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"781b3b8\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ae52a04 elementor-widget-divider--view-line elementor-widget elementor-widget-divider\" data-id=\"ae52a04\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"divider.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-divider\">\n\t\t\t<span class=\"elementor-divider-separator\">\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c1f1884 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c1f1884\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3>Champ d\u2019application<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le biais du site internet https:\/\/msboard.fr. Elles visent \u00e0 d\u00e9finir les droits et obligations des parties. MS board se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, seront appliqu\u00e9es, \u00e0 chaque commande, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur le jour de la commande.<\/p><h3>Informations sur les produits<\/h3><p>MS board apporte le plus grand soin \u00e0 la mise en ligne d\u2019informations relatives aux caract\u00e9ristiques de ses produits au moyen de descriptifs techniques d\u00e9taill\u00e9s et d\u2019images d\u2019illustration les plus repr\u00e9sentatives possibles. Les visuels des produits sont informatifs mais ne sont pas contractuels.<\/p><h3>Prix<\/h3><p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition. MS board se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p><h3><strong>Commande<\/strong><\/h3><p>Toute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les commandes pass\u00e9es par nos clients ne nous engagent que si elles font l&rsquo;objet d&rsquo;une acceptation \u00e9crite de notre part.<br \/>Pour passer commande le client doit prendre contact avec MS board via les formulaires de contact et de devis. Cette \u00e9tape est n\u00e9cessaire afin de nous permettre de d\u00e9finir le futur projet d\u2019achat. <br \/>Cette proc\u00e9dure s\u2019applique aussi bien pour un produit en stock que pour toute commande de produit r\u00e9alis\u00e9 sur mesure. <br \/>Dans le cadre d\u2019un produit en stock, un bon de commande sera transmis au client par mail ou autre moyen de communication souhait\u00e9. <br \/>Dans le cadre d\u2019un produit sur mesure, un devis sera transmis au client \u00e9galement par mail ou autre moyen de communication souhait\u00e9. Ce devis mentionnera outre le montant global de la facture, les d\u00e9lais de fabrication et le montant de l\u2019acompte \u00e0 verser. <br \/>La validation de cette commande sera effectu\u00e9e par le client en renvoyant un accord. Cette validation de commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive lorsque le client aura effectu\u00e9 le paiement.<\/p><h3>Modalit\u00e9 de paiement<\/h3><p>Sauf mention contraire, le r\u00e8glement en euros des commandes s&rsquo;effectue soit en esp\u00e8ces, soit par virement bancaire, soit par ch\u00e8que.<br \/>Dans le cadre d\u2019un produit sur mesure, lors de l&rsquo;enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte \u00e9tabli d&rsquo;un commun accord entre le vendeur et le client du montant global de la facture, le solde devant \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la livraison des produits.<\/p><h3>Retard de Paiement<\/h3><p>En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des produits livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, le client doit verser au vendeur une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 deux fois le taux de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le taux de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui fix\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne au jour de la livraison des produits. Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<br \/>En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit :<br \/>&#8211; le droit au vendeur de r\u00e9clamer un paiement anticip\u00e9 de tout produit non livr\u00e9;<br \/>&#8211; le droit de refus de la part du vendeur de livrer des produits command\u00e9s mais non livr\u00e9s sans que cela n\u2019engage la responsabilit\u00e9 du vendeur pour non livraison ou livraison tardive.<br \/>Selon les Articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce, en sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p><h3>Clause R\u00e9solutoire<\/h3><p>Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u00ab\u00a0Retard de paiement\u00a0\u00bb, le client ne s&rsquo;est pas acquitt\u00e9 des sommes restantes dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l&rsquo;allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit du vendeur.<\/p><h3>R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/h3><p>Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires.<\/p><h3>Garantie<\/h3><p>Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d&rsquo;un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<br \/>Tout retour du produit au titre de la garantie pr\u00e9cit\u00e9e devra faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable de l\u2019entreprise. A cette fin, le client prendra contact avec le service apr\u00e8s-vente via le formulaire de contact sur le site ou par mail. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable de l\u2019entreprise.<br \/>Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise dans l&rsquo;\u00e9tat dans lequel le client l\u2019a re\u00e7u avec l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice&#8230;). Les frais d&rsquo;envoi sont \u00e0 la charge et \u00e0 la responsabilit\u00e9 du client. Si la garantie l\u00e9gale peut \u00eatre appliqu\u00e9e sur le produit, tous les frais li\u00e9s \u00e0 ce retour seront rembours\u00e9s au client sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p><h3>Livraison<\/h3><p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client au moment de la commande. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e0 l\u2019annulation de la commande.<br \/>Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par le client. Dans le cas o\u00f9 un produit serait endommag\u00e9 lors du transport, le client devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception dudit produit. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.<\/p><h3>Responsabilit\u00e9<\/h3><p>L\u2019entreprise MS board ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. La responsabilit\u00e9 de MS board sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande.<br \/>L\u2019incompatibilit\u00e9 technique et\/ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les produits MS board par le client du fait de mauvaises informations transmises par ce dernier au moment de pr\u00e9parer la commande, ne pourra pas engager l\u2019entreprise, ni donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou remboursement.<\/p><h3>Force Majeure<\/h3><p>La responsabilit\u00e9 du vendeur MS board ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d&rsquo;un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s&rsquo;entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l&rsquo;article 1148 du Code civil. En cas de d\u00e9lai prolong\u00e9, le vendeur peut, de plein droit, mettre fin \u00e0 la vente sans que cela n\u2019engage sa responsabilit\u00e9.<\/p><h3>Loi applicable<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents. Avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherch\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le biais du site internet https:\/\/msboard.fr. Elles visent \u00e0 d\u00e9finir les droits et obligations des parties. MS board se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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